Règlement intérieur

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Objet

Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et recommandations relatives :

aux dispositions relatives aux règles d’utilisation des Espaces de travail et de l’Équipement;
à l'hygiène et la sécurité des Espaces de travail et de l’Equipement.

Article 2 – Champ d’application

L’Atelier dispose d’espaces dédiés au 1, Loc Yvi 29300 Tréméven (ci-après les « Espaces de travail »), ainsi que des Equipements (outils à mains, outils éléctroportatifs, machines, etc.) et du mobilier.

Le terme « PASS COPEAUX » fait référence à la souscription à une adhésion afin d’avoir accès aux Espaces de travail et à l'Équipement.

Le terme « BOISEUX » ou « BOISELLE » fait référence au client / à la cliente qui a souscrit au contrat d’adhésion, le client ou la cliente pouvant être une personne physique ou morale, souhaitant bénéficier des services offerts par L’ATELIER DES COPEAUX à titre non professionnel.

Le terme « PROS » fait référence au client / à la cliente qui a souscrit à un contrat d’adhésion professionnelle, le client ou la cliente étant un professionnel du travail du bois, ou une personne physique ou morale souhaitant accéder aux services offerts par L’ATELIER DES COPEAUX pour son activité professionnelle, et qui aura suivi les formations à l’utilisation des Equipements en autonomie.

Le terme « UTILISATEUR·ICE » fait référence au ou à la bénéficiaire des prestations et services fournis par L’ATELIER DES COPEAUX sans avoir souscrit au contrat d’adhésion, dans le cas notamment des stages et ateliers ponctuels (technique et objet).

Les BOISEUX/UTILISATEURS/PROS ou BOISELLES/UTILISATRICES/PROS ont pris connaissance du présent Règlement Intérieur et l’ont accepté sans réserve.

Les termes « Espaces de travail » et « Espaces de stockage » font référence aux espaces situés 1, Loc Yvi 29300 Tréméven, et mis à disposition des BOISEUX/UTILISATEURS/PROS et BOISELLES/UTILISATRICES/PROS.

Le terme « Equipement » renvoie à tout aménagement, machines, outillages et accessoires permettant l’accès ou l’utilisation des Espaces de travail ou des Espaces de stockage.

Article 3 - Affichage

Le présent Règlement Intérieur est affiché dans les Espaces de travail et est porté à la connaissance de tout nouveau ou toute nouvelle BOISEUX/UTILISATEUR/PRO et BOISELLE/UTILISATRICE/PRO.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES D’UTILISATION DES ESPACES DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENT

Article 4 - Horaires

L’accès à l’Atelier en autonomie et en accompagné (réservé aux BOISEUX et BOISELLES) se fait lors des plages horaires d’ouverture suivantes :

les vendredis : de 13h à 17h
les samedis : de 10h à 13h

L’accès à l’Atelier réservé aux PROS se fait lors des plages horaires d’ouverture suivantes :

les lundis, mardis et jeudis de 8h à 12h et de 13h à 17h
les mercredis et vendredis de 8h à 12h

Article 5 – Accès

L’accès aux Espaces de Travail et à l’Equipement est réservé aux BOISEUX/BOISELLES ayant souscrit un contrat d’adhésion PASS COPEAUX, aux PROS ayant souscrit un contrat d’adhésion PASS PROS, et aux UTILISATEURS/UTILISATRICES.

L’accès en autonomie à certaines machines (notamment stationnaires) pour les BOISEUX/BOISELLES nécessite de valider le stage correspondant. Il en va de même pour un PRO qui ne serait pas un professionnel du travail du bois (menuisier, ébéniste, charpentier, etc.).

Pour les UTILISATEURs/UTILISATRICES, l’accès à l’EQUIPEMENT se fait avec l’autorisation de la personne encadrant l’utilisation ponctuelle des Espaces de travail et de l’EQUIPEMENT (ex : atelier technique, atelier objet).

L’accès se fait exclusivement sur réservation (voir article 6)

Pour pouvoir accéder à l’atelier, tout BOISEUX/UTILISATEUR/PRO et BOISELLE/UTILISATRICE/PRO doit préalablement fournir une attestation de responsabilité civile en cours de validité.

Article 6 - Réservation

L’accès à l’atelier en autonomie se fait sous conditions de la validation du PASS COPEAUX ou PASS PROS (voir Article 5). Pour pouvoir réserver une session de travail, il faut créditer son compte en crédits Copeaux ou crédits Pros via le site internet, ou sur place, sur les plages horaires proposées ci-dessus.

Les BOISEUX/BOISELLES ainsi que les PROS devront bénéficier d’un crédit d’heure positif pour pouvoir réserver une session de travail. Aucun solde négatif de crédit d’heure ne sera possible.

6.1 Annulation cours et créneau de travail

En cas d’annulation d’un créneau de travail, le BOISEUX ou la BOISELLE devra se manifester 48h avant. Dans un délai inférieur à celui-ci, le créneau sera débité et facturé*.

En cas d’annulation d’une réservation à un cours ponctuel, l’UTILISATEUR/UTILISATRICE devra se manifester 96h avant le début du cours. Dans un délai inférieur à celui-ci, la participation au cours ne sera pas remboursée*.

En cas d’annulation d’un créneau de travail, le/la PRO devra se manifester 72h avant. Dans un délai inférieur à celui-ci, le créneau sera débité et facturé*.

*sauf cas exceptionnel et sur justificatif: accident, maladie, décès.

6.2 Retard et dépassement

La réservation pour les BOISEUX/BOISELLES se fait sur des créneaux horaires fixes (ex: 9h à 10h et non pas 9h30 à 10h30). En cas d’arrivée en retard, le créneau réservé sera facturé dans son intégralité.

Une fois un créneau réservé, il est possible de prolonger sa session de travail sous l’unique condition que les créneaux suivants soient disponibles. Ceux-ci seront débités en fin de session selon le même fonctionnement horaire.

De manière générale, toute heure entamée sera débitée.

Article 7 - Bois et et consommable

Le/la BOISEUX/BOISELLE ou PRO pourra apporter son propre bois selon les conditions suivantes :

Pour la préservation des lames de scies, des fers de dégauchisseuses et de raboteuses, il doit respecter les conditions suivantes :

Bois propre, dépoussiéré, sans terre, ni cailloux, ni résidus de plâtre ou ciment ;
Pour le bois avec peinture, colle, ou vernis, demander conseil à l'équipe avant tout travail ;
Bois sans pointes, ni vis, ni résidus métalliques.

Pour la préservation des bois des tiers, le BOISEUX/BOISELLE, ou le/la PRO doit aussi respecter la condition suivante :

Bois sans parasite.

Le/la BOISEUX/BOISELLE pourra acheter directement du bois sur place selon le stock disponible.

Le/la BOISEUX/BOISELLE pourra commander du bois via L’ATELIER DES COPEAUX selon les modalités suivantes :

Consulter les échantillons de bois disponibles (essences, épaisseurs, dimensions pour les panneaux...)
Calculer les quantités nécessaires, en m2 pour chaque épaisseur commerciale ;
Ajouter 80 % aux surfaces calculées pour le bois massif (défauts, aubier...), majorer pour tout type de bois selon les chutes attendues après calepinage ;
Faire une demande de devis à L’ATELIER DES COPEAUX pour la quantité souhaitée.

Remarque :

Le/la BOISEUX/BOISELLE sera présent pour prendre livraison du bois et des matériaux livrés et se chargera de la manutention.

Le/la BOISEUX/BOISELLE qui n’accepterait pas toute ou partie de la livraison (bois fendu, vrillé, dégradé, etc....) devra contacter le fournisseur pour l’informer qu’il/elle souhaite faire reprendre le bois impropre à l’utilisation prévue. Il/elle communiquera notamment la nature et la quantité de bois à retourner et demandera au fournisseur de prévoir l’échange pour la livraison suivante.

Le PASS COPEAUX comprend un « Panier quincaillerie et consommables » qui permettra de commencer à travailler sans manquer de rien.

Le/la BOISEUX/BOISELLE pourra par la suite apporter ses propres consommables.

Pour tout autre consommable (abrasif, quincaillerie, colle…), il est possible de commander ou d’acheter à l’unité à L’ATELIER DES COPEAUX selon le stock disponible et/ou les délais de livraison du fournisseur.

Article 8 - Stockage des ouvrages

Les Espaces de stockage sont mis à disposition pendant un délai de 7 jours (hors périodes de fermeture pour congés de L’ATELIER DES COPEAUX) à compter de la dernière location d’Espaces de travail du BOISEUX, de la BOISELLE ou du PRO. Une fois ce délai dépassé, L’ATELIER DES COPEAUX débitera le/la BOISEUX/BOISELLE ou le/la PRO au tarif de 3 crédits par semaine. Sans crédit disponible de la part du du BOISEUX, de la BOISELLE ou du PRO, pour régler cette location, L’ATELIER DES COPEAUX se réserve le droit de disposer librement des ouvrages stockés.

L’ATELIER DES COPEAUX ne saurait être tenu responsable de disparitions éventuelles ou de dégradations constatées par l’adhérent durant l’entreposage de son bien.

Article 9 - Machines et outils

L'Equipement fonctionne sur un principe de mutualisation.

Le/la BOISEUX/BOISELLE et le/la PRO est conscient des contraintes et devoirs liés aux principes de mutualisation qui sont :

Emprunter une seule machine à la fois;
Ranger dès la fin de l’utilisation les machines dans leur boite et dans le meuble de rangement;
Accepter l’attente pouvant être induite par le principe de mutualisation;
Adapter ses tâches en fonction des projets des autres BOISEUX/BOISELLES/PROS, dans un échange et un équilibre mutuel;
S’engager à prévenir l’équipe de L’ATELIER DES COPEAUX en cas d’utilisation intensive d’une seule machine sur une longue durée (plus d’une demi-heure);
Accepter la possibilité d’une panne ponctuelle;

Les BOISEUX/BOISELLES et PROS s’engagent à utiliser l’EQUIPEMENT (outillage à main, outillage éléctroportatif, machines stationnaires) conformément aux instructions affichées dans l’Espace de Travail, sur l’Equipement et/ou données lors de la session de validation du PASS COPEAUX ou du PASS PROS. Chaque machine est accompagnée de sa fiche de sécurité. Cette fiche doit être consultée avant toute utilisation.

En cas de doute sur les procédures d’utilisation d’un équipement, les BOISEUX/BOISELLES/PROS s’engagent à demander conseil au membre référent de l’équipe de L’ATELIER DES COPEAUX au préalable.

9.1 Limite d’utilisation de l'Équipement

L’Equipement propre à l’Espace Travail n’est pas amené à être loué ou prêté hors des murs de L’ATELIER DES COPEAUX.

9.2 Casse de matériel ou machines

En cas de casse ou détérioration de l'Équipement, son rachat ou sa réparation sera (en partie ou en totalité selon les cas) à la charge du ou la BOISEUX/BOISELLE et PRO concerné.

CHAPITRE 3 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

De manière générale, le BOISEUX/BOISELLE et PRO s’engage à veiller à sa sécurité et à celle des autres lors de sa présence dans l’ESPACE DE TRAVAIL.

Pour venir, il est demandé d’apporter des chaussures de sécurité ou, à défaut, des chaussures de randonnée.

Pour constituer le

dossier d’adhésion, le/la BOISEUX/BOISELLE ou PRO devra fournir une attestation de responsabilité civile en cours de validité ainsi que la copie d’une pièce d’identité.

Article 10 – Accidents

Tout accident, même léger, survenu dans l’ESPACE DE TRAVAIL doit être immédiatement porté à la connaissance du référent ou de la référente d’atelier. Une trousse de premier secours est disponible auprès du référent ou de la référente d’atelier.

Article 11 – Assurance

L’ATELIER DES COPEAUX est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Cette assurance a pour objet de garantir L’ATELIER DES COPEAUX contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation du lieu : dommages corporels, matériels, immatériels…

La responsabilité de L’ATELIER DES COPEAUX ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des Espaces de travail et des Équipements par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO.

De son côté, le BOISEUX/UTILISATEUR ou la BOISELLE/UTILISATRICE a l’obligation de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, ou d'une police d'assurance Responsabilité Civile professionnelle pour les PROS, le/la couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant son temps de présence à L’ATELIER DES COPEAUX.

En particulier, en sus de l’indemnisation des dommages corporels causés à des tiers, le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO atteste que la police d’assurance Responsabilité Civile qu’il ou elle a souscrit couvre les dommages éventuellement causés aux Equipements. A défaut, toute réparation ou remplacement d’un Equipement endommagé du fait du BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou de la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO sera à ses frais exclusifs.

Le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO se déclare donc d'accord avec le fait que L’ATELIER DES COPEAUX et ses employés ne peuvent être tenus pour responsables au cas où̀ il/elle serait blessé ou si ses biens étaient endommagés au sein de L’ATELIER DES COPEAUX.

Aucune poursuite ne saurait donc être engagée par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO à l’encontre de L’ATELIER DES COPEAUX et ce quelle que soit la blessure ou le dommage subi par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO lors de sa présence au sein de L’ATELIER DES COPEAUX.

Article 12 – Alcool, stupéfiants, tabac, vapote

Il est interdit de :

introduire, vendre, distribuer, stocker, ou consommer des boissons alcoolisées dans l’ESPACE DE TRAVAIL ;
pénétrer ou demeurer dans l’ESPACE DE TRAVAIL en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
fumer ou vapoter dans l’ESPACE DE TRAVAIL.

L’introduction et la consommation d’alcool pourra être admise à titre exceptionnel et sur autorisation des gérants de L’ATELIER DES COPEAUX à l’occasion d’événements particuliers.

Article 13 – Restauration

Il est interdit de manger ou boire à proximité des matériels ou machines. Une cuisine est à disposition des BOISEUX/BOISELLES, UTILISATEURS/UTILISATRICES et PROS.

Article 14 – Conséquences des manquements au règlement et sanction

14.1 Responsabilité des BOISEUX/BOISELLES et PROS

Chaque BOISEUX/BOISELLE est responsable de l’utilisation qu’elle ou il fait des Espaces de travail et Equipements de L’ATELIER DES COPEAUX.

Chaque BOISEUX/BOISELLE, UTILISATEUR/UTILISATRICE et PRO reconnaît que toute violation des dispositions du présent Règlement Intérieur ainsi que, plus généralement, tout dommage créé dans les locaux de L’ATELIER DES COPEAUX ou à des tiers engagera sa propre responsabilité.

14.2 Mesures applicables

Le non-respect de ces règles peut entrainer l’interdiction temporaire ou définitive de tout accès aux Espaces de travail et à l’Equipement de L’ATELIER DES COPEAUX.

Enfin, L’ATELIER DES COPEAUX se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’accès aux Espaces de travail, de stockage et à l’Equipement pour tout comportement incivil, sexiste, discriminatoire, etc. Une telle exclusion ne peut faire l’objet d’aucune contestation, ni remboursement le cas échéant.