Conditions Générales de Vente
CGV
L’ATELIER DES COPEAUX est une organisation dédiée à la gestion et l’animation d’un espace de fabrication collaboratif ouvert au public (particuliers comme professionnels) dédié au travail du bois et à l’artisanat. Au sein de cet espace, L’ATELIER DES COPEAUX met à disposition de ses clients des espaces de travail, des espaces de détente, des outils/machines et leur offre un service permettant de réserver ou louer ces derniers (espaces et outils/machines). L’ATELIER DES COPEAUX propose également sur place des formations de menuiserie-ébénisterie et autres artisanats, ouvertes aux particuliers.
Les locaux de L’ATELIER DES COPEAUX sont situés au 1, Loc Yvi 29300 Tréméven.
Article 1 – DÉFINITIONS
Le terme « PASS COPEAUX » fait référence à la souscription par les particuliers d’une adhésion annuelle afin d’avoir accès en autonomie aux Espaces de travail et à l'Équipement.
Le terme « PASS PROS » fait référence à la souscription par les professionnels d’une adhésion annuelle afin d’avoir accès aux Espaces de travail et à l'Équipement.
Le terme « BOISEUX » ou « BOISELLE » fait référence au client ou à la cliente qui a souscrit à un contrat d’adhésion, et qui a accepté́ sans réserve les présentes conditions générales, le client ou la cliente pouvant être une personne physique ou morale, souhaitant bénéficier des services offerts par L’ATELIER DES COPEAUX à titre non professionnel.
Le terme « PRO » fait référence au client ou à la cliente qui a souscrit à un contrat d’adhésion, et qui a accepté́ sans réserve les présentes conditions générales, le client ou la cliente étant un professionnel du travail du bois, ou une personne physique ou morale souhaitant accéder aux services offerts par L’ATELIER DES COPEAUX pour son activité professionnelle, et qui aura suivi les formations à l’utilisation des Equipements en autonomie (cf article 4).
Le terme « UTILISATEUR » ou « UTILISATRICE » fait référence au ou à la bénéficiaire des prestations et services fournis par L’ATELIER DES COPEAUX sans avoir souscrit à un contrat d’adhésion ou à un abonnement, dans le cas notamment des cours et des ateliers et stages ponctuels (technique et objet).
Les termes « Espaces de travail » et « Espaces de stockage » font référence aux espaces situés 1, Loc Yvi 29300 Tréméven, et mis à disposition du BOISEUX ou de la BOISELLE, ou d’un PRO.
Le terme « Equipement » renvoie à tout aménagement, machines, outillages et accessoires permettant l’accès ou l’utilisation des Espaces de travail ou des Espaces de stockage.
Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre commercial et juridique des relations entre L’ATELIER DES COPEAUX et le BOISEUX / UTILISATEUR / PRO ou BOISELLE / UTILISATRICE, bénéficiaire des services offerts par L’ATELIER DES COPEAUX, et s’appliquent donc, sauf convention expresse contraire, à toutes les relations entre les deux parties.
En souscrivant à un contrat d’adhésion ou à un abonnement et en utilisant les services proposés par L’ATELIER DES COPEAUX, le/la BOISEUX/BOISELLE/PRO accepte donc, sans réserve, l’ensemble des présentes conditions générales. Il ou elle peut cependant mettre un terme à son adhésion ou à son abonnement, en suivant les formalités exposées à l’article 6 des présentes.
Il est rappelé que L’ATELIER DES COPEAUX se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment. Il est ainsi conseillé au/à la BOISEUX/BOISELLE/PRO de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Ventes.
Article 3 – DÉFINITION DES PRESTATIONS
L’ATELIER DES COPEAUX permet au/à la BOISEUX/BOISELLE/PRO d’accéder aux Espaces de travail et à ses Equipements suite à l’achat de crédits de créneaux horaires d’utilisation, comptés en heures pour les BOISEUX/BOISELLES, en demi-journées (heures consécutives) pour les PROS.
La location des Espaces de travail fonctionne pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Les Espaces de stockage sont réservés uniquement aux ouvrages réalisés par les BOISEUX/BOISELLES/PROS.
Les Espaces de stockage sont mis à disposition pendant un délai de 7 jours (hors périodes de fermeture pour congés de L’ATELIER DES COPEAUX) à compter de la dernière location d’Espaces de travail du/de la BOISEUX/BOISELLE/PRO. Une fois ce délai dépassé, L’ATELIER DES COPEAUX débitera 3 crédits horaires par semaine de location d’Espaces de stockage. Sans crédit disponible de la part du/de la BOISEUX/BOISELLE/PRO pour régler cette location, L’ATELIER DES COPEAUX se réserve le droit de disposer librement des ouvrages stockés.
Les horaires d’ouverture et les plannings de réservation remis lors de l’adhésion ou de l’abonnement ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. L’ATELIER DES COPEAUX peut ponctuellement appliquer des amplitudes horaires réduites en ayant averti préalablement le/la BOISEUX/BOISELLE/PRO.
L’ATELIER DES COPEAUX permet à l'UTILISATEUR ou l'UTILISATRICE de participer à des cours ponctuels ou réguliers après avoir validé et réglé tout ou partie de leur inscription sur le site ou directement sur place, à L’ATELIER DES COPEAUX.
Article 4 – CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès aux Espaces de travail est ouvert uniquement aux personnes majeures, sauf dans le cadre de certains ateliers où l’accès aux personnes mineures sera autorisé à condition que ces dernièress soient encadrées par le personnel de L’ATELIER DES COPEAUX et sous autorisation et contrôle parental (les conditions d’accès étant précisées au cas par cas).
Pour être BOISEUX/BOISELLE ou PRO, il conviendra donc :
-
d'avoir 18 ans révolus (ou atteint la majorité dans son pays de résidence) au jour de l'adhésion ou de l’abonnement,
-
de pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile ou professionnelle en cours de validité (cf article 13 ci-dessous),
-
d’avoir accepté́ et signé le présent contrat,
-
d’avoir signé la charte et le règlement intérieur de L’ATELIER DES COPEAUX,
-
de s’être acquitté du montant de l’adhésion correspondant à l’achat d’un PASS COPEAUX ou d’un PASS PROS
L’accès en autonomie à certaines machines (notamment stationnaires) pour les BOISEUX/BOISELLES nécessite de valider le stage correspondant. Il en va de même pour un PRO qui ne serait pas un professionnel du travail du bois (menuisier, ébéniste, charpentier, etc.).
Le/la BOISEUX/BOISELLE/PRO pourra par la suite recharger son PASS COPEAUX ou PASS PROS en heures ou demi-journées à débiter à chaque utilisation.
L’accès à un Espace de travail se fait uniquement sur réservation, cette dernière pouvant s’effectuer via le site internet de L’ATELIER DES COPEAUX ou directement à l’atelier. L’ATELIER DES COPEAUX se réserve le droit de refuser l’accès à un Espace de travail à un/une BOISEUX/BOISELLE/PRO se présentant sans avoir effectué de réservation au préalable.
Article 5 – MONTANT DE L’ADHÉSION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf exception (tarifs PROS), les tarifs sont fixés en euros et sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier, le paiement étant possible en espèces, chèque, carte bancaire sur place, et en carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé accessible depuis le site internet.
Tarifs pour les particuliers (TTC):
Le montant du PASS COPEAUX est de 45€ par an (date à date).
Le PASS COPEAUX comprend un « Panier quincaillerie et consommables » permettant aux BOISEUX/BOISELLES de commencer à travailler sans manquer de rien.
Les BOISEUX/BOISELLES pourront par la suite soit recharger ce panier, soit apporter leurs propres consommables.
Le règlement se fera obligatoirement avant la première heure réservée. Il se fera soit par chèque, espèce, carte de crédit, virement ou sur le site internet.
1 heure en autonomie = 1 crédit COPEAUX
1 heure accompagnée = 2 crédits COPEAUX
Les heures à créditer sur le PASS COPEAUX seront aux tarifs dégressifs suivant:
Tarifs normaux :
1 crédit COPEAUX = 12€
5 crédits COPEAUX = 50€
10 crédits COPEAUX = 90€
20 crédits COPEAUX = 160€
40 crédits COPEAUX = 290€
60 crédits COPEAUX = 390€
100 crédits COPEAUX = 550€
Tarifs réduits (étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaire des minimas sociaux...) :
1 crédit COPEAUX = 10€
5 crédits COPEAUX = 45€
10 crédits COPEAUX = 80€
20 crédits COPEAUX = 140€
40 crédits COPEAUX = 250€
60 crédits COPEAUX = 330€
100 crédits COPEAUX = 490€
Cette demande devra être effectuée auprès de L’ATELIER DES COPEAUX en fournissant un justificatif, avant l'achat des crédits sur le site afin que la réduction puisse être appliquée.
Tarifs pour les professionnels (HT):
Le montant du PASS PROS à l’année (date à date) est de 49€ HT.
Les horaires d’occupation de l’atelier et l’accès aux machines et équipement aux PROS font l’objet d’horaires spécifiques, réservés aux professionnels du travail du bois (menuisiers, ébénistes, agenceurs, charpentiers, etc.).
Le règlement se fera obligatoirement avant la première ½ journée réservée. Il se fera soit par chèque, espèce, carte de crédit, virement ou sur le site internet.
1 crédit PRO = ½ journée (heures consécutives)
Les ½ journées d’occupation à créditer sur le PASS PROS seront aux tarifs dégressifs suivant:
1 crédit PRO = 39€ HT
5 crédits PRO =170€ HT
10 crédits PRO = 290€ HT
25 crédits PRO = 610€ HT
50 crédits PRO = 990€ HT
L’ATELIER DES COPEAUX peut à tout moment modifier ses tarifs.
Article 6 - DURÉE DE VALIDITÉ DES ACCÈS ET REMBOURSEMENT
Les PASS COPEAUX et PASS PROS pro ont une durée de validité d'un an, à compter de la date d'achat.
Les CRÉDITS COPEAUX et PROS ont une durée de validité illimitée.
Les BONS CADEAUX ont une durée de validité d'un an, à compter de la date d'achat. Les BONS CADEAUX sont non nominatifs et peuvent être utilisés par n'importe quel UTILISATEUR / UTILISATRICE.
Aucun achat effectué pour les activités de L’ATELIER DES COPEAUX ne pourra faire objet d'un remboursement.
En revanche, l'ACHETEUR aura la possibilité de changer l'activité choisie, pour une autre activité. Si le montant de la nouvelle activité est inférieur, le restant sera transformé en avoir. Si le montant de la nouvelle activité est supérieur, le restant devra être réglé sur place, par chèque, espèces ou carte bancaire avant le début du cours pour valider la nouvelle inscription.
Article 7 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil de L’ATELIER DES COPEAUX, qui contient notamment les règles de bonne conduite et de sécurité, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur, L’ATELIER DES COPEAUX pourra refuser l’accès aux Espaces ou résilier immédiatement l’abonnement du BOISEUX, de la BOISELLE ou du PRO et ce, sans dédommagement, ni indemnité.
Article 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES ESPACES DE L’ATELIER DES COPEAUX
Seul un BOISEUX/BOISELLE/PRO en règle avec son adhésion (voir article 4. Conditions d’accès) et dûment habilité, est autorisé́ à louer et utiliser un Espace de travail sans l’accompagnement d’un membre de L’ATELIER DES COPEAUX.
Le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO s’engage à utiliser l’espace dans des conditions normales d’utilisation, dans le respect des aménagements, des personnes et de leurs biens, ainsi que dans le respect fondamental des règles de sécurité.
Il est interdit à un BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou à une BOISELLE/UTILISATRICE/PRO de vendre, louer ou prétendre donner à un tiers des droits légaux sur l’espace.
Comme évoqué dans l’article 7, le non-respect d’une des conditions d’utilisation décrites ci-dessus autorisera L’ATELIER DES COPEAUX à résilier le contrat aux torts exclusifs du ou de la membre.
Article 9 – DROITS ET ENGAGEMENTS DE L’ATELIER DES COPEAUX
L’ATELIER DES COPEAUX s’engage à maintenir les Espaces de travail, les Espaces de stockage et l’Équipement fournis au BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou à la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO en bon état de fonctionnement et de propreté.
L’ATELIER DES COPEAUX n’est pas responsable de la perte ou d’un dommage portant sur les objets introduits par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO dans les différents espaces.
L’ATELIER DES COPEAUX n’est pas responsable des blessures infligées au BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou à la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO par lui-même ou par un tiers.
Les services offerts par L’ATELIER DES COPEAUX étant fondés sur le respect des règles communes par les BOISEUX/BOISELLES/PROS, parmi lesquelles le respect du planning de réservation et des horaires, L’ATELIER DES COPEAUX ne peut être tenu responsable du fait qu’un Espace de travail réservé ou un Équipement ne soit pas disponible. L’ATELIER DES COPEAUX s’engage cependant à faire de son mieux pour résoudre tout problème lié à une réservation (retard du précédent BOISEUX/BOISELLE/PRO, indisponibilité de l’Espace de travail, d'un Équipement...).
L’ATELIER DES COPEAUX ne peut garantir la location d'un espace dont la disponibilité et la réservation n'auraient été vérifiées au préalable. La disponibilité des espaces pouvant varier et la capacité d’accueil de L’ATELIER DES COPEAUX étant limitée, il est obligatoire d’effectuer une réservation.
Pour rappel, L’ATELIER DES COPEAUX se réserve le droit de modifier les horaires et jours d'ouverture des espaces mis à disposition des BOISEUX/BOISELLES/PROS. De même, en cas de problème technique sur l’un des Équipements, L’ATELIER DES COPEAUX se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ce dernier aux BOISEUX/BOISELLES/PROS.
Article 10 – DROITS ET ENGAGEMENTS DES BOISEUX/BOISELLES/PROS
LES BOISEUX/BOISELLES/PROS bénéficient du droit d’utiliser un Espace de travail, un Espace de stockage et un Équipement sous réserve d’avoir réglé les frais associés et d’avoir effectué́ au préalable une réservation auprès de L’ATELIER DES COPEAUX. Le/la BOISEUX/BOISELLE/PRO a cependant, de sa prise de possession à sa restitution, la pleine et entière responsabilité des Espaces et de l’Équipement que L’ATELIER DES COPEAUX lui a alloué.
Le/la BOISEUX/BOISELLE/PRO, afin de permettre un usage communautaire et qualitatif des espaces mis à disposition par L’ATELIER DES COPEAUX, s’engage à se conformer au Règlement Intérieur et à évoluer à l’intérieur de L’ATELIER DES COPEAUX dans le respect des autres utilisateurs.
Article 11 – MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS
L’ATELIER DES COPEAUX met à disposition de chaque BOISEUX/BOISELLE/PRO du matériel et des équipements pendant son temps de location. Chaque BOISEUX/BOISELLE/PRO est donc responsable du matériel et des équipements qu’il utilise et s’engage donc :
- à utiliser ces derniers conformément à leur usage standard et dans le respect des procédures de sécurité, leur utilisation à d'autres fins que celle prévue initialement étant strictement interdite,
- à restituer, à la fin de son temps de location, tout matériel et documents en sa possession appartenant à L’ATELIER DES COPEAUX. Les livres, magazines, outils et autres ressources mises à la disposition du BOISEUX/BOISELLE/PRO ne peuvent pas être empruntés, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de L’ATELIER DES COPEAUX. De même, ils ne doivent pas quitter les locaux de L’ATELIER DES COPEAUX.
- à remplacer ou remettre en état tout matériel ou équipement dégradé et détérioré pendant son temps d’utilisation, et ce à ses propres frais.
Article 12 – VESTIAIRE
Le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO peut déposer ses affaires dans l'espace prévu à cet effet à l'accueil dont l’utilisation est limitée à la durée de la location.
Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique de la part du L’ATELIER DES COPEAUX : le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les espaces communs.
Article 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES CORPORELS
L’ATELIER DES COPEAUX est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.
Cette assurance a pour objet de garantir L’ATELIER DES COPEAUX contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation du lieu : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité de L’ATELIER DES COPEAUX ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des Espaces de travail et des Équipements par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO.
De son côté, le BOISEUX/UTILISATEUR ou la BOISELLE/UTILISATRICE a l’obligation de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, ou d'une police d'assurance Responsabilité Civile professionnelle pour les PROS, le/la couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant son temps de présence à L’ATELIER DES COPEAUX.
En particulier, en sus de l’indemnisation des dommages corporels causés à des tiers, le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO atteste que la police d’assurance Responsabilité Civile qu’il ou elle a souscrit couvre les dommages éventuellement causés aux Equipements. A défaut, toute réparation ou remplacement d’un Equipement endommagé du fait du BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou de la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO sera à ses frais exclusifs.
Le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO se déclare donc d'accord avec le fait que L’ATELIER DES COPEAUX et ses employés ne peuvent être tenus pour responsables au cas où̀ il/elle serait blessé ou si ses biens étaient endommagés au sein de L’ATELIER DES COPEAUX.
Aucune poursuite ne saurait donc être engagée par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO à l’encontre de L’ATELIER DES COPEAUX et ce quelle que soit la blessure ou le dommage subi par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO lors de sa présence au sein de L’ATELIER DES COPEAUX.
Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, L’ATELIER DES COPEAUX est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des supports de communication et de formation développés par ses soins.
Sauf indication contraire, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle, de ces contenus, faite sans l’autorisation écrite de L’ATELIER DES COPEAUX est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité du le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 15 – CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES FOURNIES PAR LE BOISELLE/UTILISATRICE/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO
Les informations collectées par L’ATELIER DES COPEAUX dans le cadre de son activité sont utilisées à des fins internes uniquement, à savoir pour les besoins d’informations du le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO (par courrier ou par message électronique) ainsi que pour l’exécution des présentes conditions générales. Elles ne seront en aucun cas diffusées, échangées ou vendues.
Pour rappel, le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO est seul responsable des données communiquées au L’ATELIER DES COPEAUX et déclare que les données fournies à l'occasion de son adhésion, de son achat ou de sa réservation sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO en contactant par courrier L’ATELIER DES COPEAUX à l'adresse mentionnée en Préambule.
Article 16 - ANNULATION ET RETARD
En cas d’annulation d’un créneau de travail, le BOISEUX ou la BOISELLE devra se manifester 48h (2 jours calendaires) avant le début du créneau concerné. Dans un délai inférieur à celui-ci, le créneau sera débité et facturé*.
En cas d’annulation d’une réservation à un cours ponctuel, l’UTILISATEUR·ICE devra se manifester 96h (4 jours calendaires) avant le début du cours. Dans un délai inférieur à celui-ci, la participation au cours ne sera pas remboursée*.
En cas d’annulation d’un créneau de travail, ou d’une réservation de machine, le ou la PRO devra se manifester 72h (3 jours calendaires) avant le début du créneau concerné. Dans un délai inférieur à celui-ci, le créneau sera débité et facturé*.
*sauf cas exceptionnel et sur justificatif: accident, maladie, décès.
Article 17 – DROIT ET JURIDIQUE COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO et L’ATELIER DES COPEAUX sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
D’un commun accord, le BOISEUX/UTILISATEUR/PRO ou la BOISELLE/UTILISATRICE/PRO et L’ATELIER DES COPEAUX attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Quimper.
Article 18 - CLAUSE RÉPUTÉE NON ÉCRITE
Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci reste applicable dans ses autres dispositions.